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Une allégation est une pièce authentique qui a pour but d’appuyer une proposition, ou d’autoriser une prétention.

Une allégation est une pièce authentique qui a pour but d’appuyer une proposition, ou d’autoriser une prétention.

Le document est une traduction du français vers l'anglais de 19 documents saisis sur le navire Le Dauphin.

Cette déclaration sous serment contient des informations capitales, le capitaine de la prise, et combien de documents et de lettres étaient à bord du navire Le Dauphin.

L'affidavit des commissaires est une pièce juridique.

Il était courant de poser à trois membres de l'équipage du navire capturé des questions standard pour découvrir la vérité sur la nationalité, la propriété et la destination prévue du navire, de sa cargaison et de son équipage.

Il était courant de poser à trois membres de l'équipage du navire capturé des questions standard pour découvrir la vérité sur la nationalité, la propriété et la destination prévue du navire, de sa cargaison et de son équipage.

Il était courant de poser à trois membres de l'équipage du navire capturé des questions standard pour découvrir la vérité sur la nationalité, la propriété et la destination prévue du navire, de sa cargaison et de son équipage.

Les interrogatoires standard sont destinés à être administrés au nom du souverain Georges II dans les affaires de capture de navires et de marchandises prises comme prises de guerre. Ils couvrent divers aspects tels que la nationalité des témoins,…